Abstimmung über Überweisung an die zuständige Kommission: Préserver la neutralité et renforcer la BTIS en supprimant la déclaration de non-réexportation pour les pays ayant les mêmes valeurs que nous et un régime de contrôle des exportations comparable

Conseil des États · 19 sept. 2022, 17:40 · Objet 22.3557

Oui
21 (72 %)
Non
8 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Ordnungsantrag Salzmann
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)5
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total21 (72 %)8 (28 %)0 (0 %)17

Liste nominative

N'a pas participé 15

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États