Abstimmung über die pa. Iv.: Sous-apparentements de listes. Préciser les dispositions légales y afférentes

Conseil des États · 19 sept. 2022, 18:03 · Objet 21.402

Oui
32 (78 %)
Non
7 (17 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Antrag der Kommission (nicht Folgegeben)
Non signifie
Proposition Stark (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)2
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste6 (75 %)1 (13 %)1 (13 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total32 (78 %)7 (17 %)2 (5 %)5

Liste nominative

Non 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 1

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États