Abstimmung über die Motion: Vérification et adaptation géographiques régulières et dynamiques du statut S

Conseil des États · 21 sept. 2022, 11:12 · Objet 22.3516

Oui
6 (14 %)
Non
37 (84 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de l'auteur (adopter)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total6 (14 %)37 (84 %)1 (2 %)2

Liste nominative

Oui 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États