Abstimmung über die Motion: Procédure d'asile normale plutôt que statut S pour les personnes provenant de l'ouest, du centre et du nord de l'Ukraine

Conseil des États · 21 sept. 2022, 11:13 · Objet 22.3517

Oui
5 (11 %)
Non
37 (84 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de l'auteur (adopter)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (71 %)0 (0 %)2 (29 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total5 (11 %)37 (84 %)2 (5 %)2

Liste nominative

Oui 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États