1. Art. 12 Abs. 3: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Conseil des États · 22 sept. 2022, 16:36 · Objet 21.047

Oui
24 (55 %)
Non
18 (41 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Mazzone

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (79 %)3 (21 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (43 %)2 (29 %)2 (29 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total24 (55 %)18 (41 %)2 (5 %)2

Liste nominative

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États