1. Art. 13 Abs. 3: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Conseil des États · 22 sept. 2022, 16:52 · Objet 21.047

Oui
15 (35 %)
Non
26 (60 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Knecht

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (57 %)6 (43 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical7 (70 %)2 (20 %)1 (10 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)5 (83 %)1 (17 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total15 (35 %)26 (60 %)2 (5 %)3

Liste nominative

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États