1. Art. 38 Abs. 1 Bst. b: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
Conseil des États · 22 sept. 2022, 18:13 · Objet 21.047
- Oui
- 37 (97 %)
- Non
- 0 (0 %)
- Abstention
- 1 (3 %)
- N'ont pas voté
- 8
- Oui signifie
- Lever le frein aux dépenses
- Non signifie
- Rejeter
Au Bulletin officiel: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
Objet parlementaire: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale (21.047)
Votation populaire: Loi sur les énergies renouvelables (acte modificateur unique) (9 juin 2024, Accepté · 68,7 % de oui)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 11 (92 %) | 0 (0 %) | 1 (8 %) | 2 |
| Groupe libéral-radical | 10 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe socialiste | 6 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 6 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe des VERT-E-S | 4 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Total | 37 (97 %) | 0 (0 %) | 1 (3 %) | 8 |
Liste nominative
Oui 37
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11
Groupe libéral-radical 10
Groupe socialiste 6
Groupe de l'Union démocratique du Centre 6
Groupe des VERT-E-S 4
Abstention 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
N'a pas participé 8
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2
Groupe libéral-radical 2
- Gapany Johanna FR
- Wicki Hans NW
Groupe socialiste 2
Groupe des VERT-E-S 1
- Graf Maya BL
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1