1. Art. 40 Bst. e: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Conseil des États · 22 sept. 2022, 18:23 · Objet 21.047

Oui
25 (63 %)
Non
13 (33 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Stark (biffer)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.6 (50 %)5 (42 %)1 (8 %)2
Groupe libéral-radical5 (56 %)3 (33 %)1 (11 %)3
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total25 (63 %)13 (33 %)2 (5 %)6

Liste nominative

Non 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 3

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États