Abstimmung über die Motion: Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité

Conseil des États · 26 sept. 2022, 18:15 · Objet 22.3377

Oui
33 (80 %)
Non
4 (10 %)
Abstention
4 (10 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Antrag der Kommission (Annahme in abgeänderten Form)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (58 %)4 (33 %)1 (8 %)2
Groupe libéral-radical8 (89 %)0 (0 %)1 (11 %)3
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (71 %)0 (0 %)2 (29 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (80 %)4 (10 %)4 (10 %)5

Liste nominative

Non 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États