Abstimmung über die Verlängerung der Behandlungsfrist: Les fondements de notre ordre juridique court-circuités par l'ONU

Conseil des États · 27 sept. 2022, 08:50 · Objet 09.3719

Oui
21 (57 %)
Non
16 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Antrag der Kommission (Frist verlängern)
Non signifie
Einzelantrag Minder (Abschreibung der Motion)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (69 %)4 (31 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical3 (38 %)5 (63 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total21 (57 %)16 (43 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Non 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États