Clause d'urgence: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement
Conseil des États · 28 sept. 2022, 08:33 · Objet 22.031
- Oui
- 32 (84 %)
- Non
- 0 (0 %)
- Abstention
- 6 (16 %)
- N'ont pas voté
- 8
- Oui signifie
- Adopter
- Non signifie
- Rejeter
Au Bulletin officiel: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement
Objet parlementaire: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement (22.031)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 13 (93 %) | 0 (0 %) | 1 (7 %) | 0 |
| Groupe libéral-radical | 3 (60 %) | 0 (0 %) | 2 (40 %) | 7 |
| Groupe socialiste | 8 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 4 (57 %) | 0 (0 %) | 3 (43 %) | 0 |
| Groupe des VERT-E-S | 4 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Total | 32 (84 %) | 0 (0 %) | 6 (16 %) | 8 |
Liste nominative
Oui 32
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13
Groupe socialiste 8
Groupe de l'Union démocratique du Centre 4
Groupe des VERT-E-S 4
Groupe libéral-radical 3
Abstention 6
Groupe de l'Union démocratique du Centre 3
Groupe libéral-radical 2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
- Rieder Beat VS
N'a pas participé 6
Groupe libéral-radical 6
- Dittli Josef UR
- Hefti Thomas GL
- Müller Damian LU
- Noser Ruedi ZH
- Schmid Martin GR
- Wicki Hans NW