Art. 10a: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise

Conseil des États · 29 sept. 2022, 08:51 · Objet 20.437

Oui
29 (66 %)
Non
15 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Stöckli

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical7 (64 %)4 (36 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total29 (66 %)15 (34 %)0 (0 %)2

Liste nominative

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États