Art. 32a Titel, Abs. 1, 1bis, 2 und 2bis: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise

Conseil des États · 29 sept. 2022, 09:08 · Objet 20.437

Oui: 20 (47 %)
Non: 23 (53 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 3

Oui signifie: Proposition de la majorité
Non signifie: Proposition de la minorité I Stöckli

Au Bulletin officiel: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise / Utilisation des compétences en matière de droit de nécessité et contrôle du droit de nécessité édicté par le Conseil fédéral en temps de crise

Objet parlementaire: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise (20.437)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	14 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	2 (20 %)	8 (80 %)	0 (0 %)	2
Groupe socialiste	1 (13 %)	7 (88 %)	0 (0 %)	0
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	6 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	3 (60 %)	2 (40 %)	0 (0 %)	0
Total	20 (47 %)	23 (53 %)	0 (0 %)	3

Liste nominative

Oui 20

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 2

Bauer Philippe NE
Dittli Josef UR

Groupe socialiste 1

Jositsch Daniel ZH

Non 23

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 2

Graf Maya BL
Zopfi Mathias GL

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Français Olivier VD

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Knecht Hansjörg AG

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Hefti Thomas GL

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États