Art. 32a Titel, Abs. 1, 1bis, 2 und 2bis: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise

Conseil des États · 29 sept. 2022, 09:09 · Objet 20.437

Oui: 19 (44 %)
Non: 24 (56 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 3

Oui signifie: Proposition de la minorité I Stöckli
Non signifie: Proposition de la minorité II Fässler

Au Bulletin officiel: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise / Utilisation des compétences en matière de droit de nécessité et contrôle du droit de nécessité édicté par le Conseil fédéral en temps de crise

Objet parlementaire: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise (20.437)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	0 (0 %)	14 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	5 (50 %)	5 (50 %)	0 (0 %)	2
Groupe socialiste	8 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe de l'Union démocratique du Centre	2 (33 %)	4 (67 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	4 (80 %)	1 (20 %)	0 (0 %)	0
Total	19 (44 %)	24 (56 %)	0 (0 %)	3

Liste nominative

Oui 19

Groupe socialiste 8

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Germann Hannes SH
Minder Thomas SH

Non 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 1

Zopfi Mathias GL

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Français Olivier VD

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Knecht Hansjörg AG

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Hefti Thomas GL

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États