Art. 32a Abs. 3: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise

Conseil des États · 29 sept. 2022, 09:13 · Objet 20.437

Oui: 27 (61 %)
Non: 17 (39 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 2

Oui signifie: Proposition de la majorité
Non signifie: Proposition de la minorité Stöckli (gem. NR)

Au Bulletin officiel: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise / Utilisation des compétences en matière de droit de nécessité et contrôle du droit de nécessité édicté par le Conseil fédéral en temps de crise

Objet parlementaire: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise (20.437)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	14 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	3 (30 %)	7 (70 %)	0 (0 %)	2
Groupe socialiste	1 (13 %)	7 (88 %)	0 (0 %)	0
Groupe de l'Union démocratique du Centre	7 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	2 (40 %)	3 (60 %)	0 (0 %)	0
Total	27 (61 %)	17 (39 %)	0 (0 %)	2

Liste nominative

Oui 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Mazzone Lisa GE
Thorens Goumaz Adèle VD

Groupe socialiste 1

Jositsch Daniel ZH

Non 17

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Français Olivier VD

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Hefti Thomas GL

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États