Art. 121 Abs. 1bis: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise

Conseil des États · 29 sept. 2022, 09:24 · Objet 20.437

Oui: 24 (55 %)
Non: 20 (45 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 2

Oui signifie: Antrag der Kommission (gem. NR)
Non signifie: Proposition du Conseil fédéral (biffer)

Au Bulletin officiel: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise / Utilisation des compétences en matière de droit de nécessité et contrôle du droit de nécessité édicté par le Conseil fédéral en temps de crise

Objet parlementaire: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise (20.437)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	8 (57 %)	6 (43 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	2 (20 %)	8 (80 %)	0 (0 %)	2
Groupe socialiste	8 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe de l'Union démocratique du Centre	1 (14 %)	6 (86 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	5 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	24 (55 %)	20 (45 %)	0 (0 %)	2

Liste nominative

Oui 24

Groupe socialiste 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe libéral-radical 2

Bauer Philippe NE
Caroni Andrea AR

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Minder Thomas SH

Non 20

Groupe libéral-radical 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Français Olivier VD

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Hefti Thomas GL

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États