Art. 121 Abs. 1ter und quater: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise

Conseil des États · 29 sept. 2022, 09:28 · Objet 20.437

Oui: 35 (81 %)
Non: 8 (19 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 3

Oui signifie: Antrag der Kommission (gem. NR)
Non signifie: Antrag des Bundesrates (Stellungnahme BR)

Au Bulletin officiel: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise / Utilisation des compétences en matière de droit de nécessité et contrôle du droit de nécessité édicté par le Conseil fédéral en temps de crise

Objet parlementaire: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise (20.437)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	9 (64 %)	5 (36 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	7 (70 %)	3 (30 %)	0 (0 %)	2
Groupe socialiste	7 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe de l'Union démocratique du Centre	7 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	5 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	35 (81 %)	8 (19 %)	0 (0 %)	3

Liste nominative

Oui 35

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe des VERT-E-S 5

Non 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Français Olivier VD

Groupe socialiste 1

Jositsch Daniel ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Hefti Thomas GL

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États