Art. 121 Abs. 1quinquies: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise

Conseil des États · 29 sept. 2022, 09:42 · Objet 20.437

Oui: 29 (71 %)
Non: 12 (29 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 5

Oui signifie: Proposition de la majorité et du Conseil fédéral
Non signifie: Proposition de la minorité Minder

Au Bulletin officiel: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise / Utilisation des compétences en matière de droit de nécessité et contrôle du droit de nécessité édicté par le Conseil fédéral en temps de crise

Objet parlementaire: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise (20.437)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	9 (75 %)	3 (25 %)	0 (0 %)	2
Groupe libéral-radical	10 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe socialiste	5 (71 %)	2 (29 %)	0 (0 %)	1
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	7 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	5 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	29 (71 %)	12 (29 %)	0 (0 %)	5

Liste nominative

Oui 29

Groupe libéral-radical 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 5

Non 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 2

Jositsch Daniel ZH
Zanetti Roberto SO

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Juillard Charles JU
Maret Marianne VS

Groupe libéral-radical 1

Français Olivier VD

Groupe socialiste 1

Rechsteiner Paul SG

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Hefti Thomas GL

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États