Vote sur l'ensemble: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise

Conseil des États · 29 sept. 2022, 09:45 · Objet 20.437

Oui: 39 (91 %)
Non: 4 (9 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 3

Oui signifie: Adopter la loi fédérale
Non signifie: Rejeter

Au Bulletin officiel: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise / Utilisation des compétences en matière de droit de nécessité et contrôle du droit de nécessité édicté par le Conseil fédéral en temps de crise

Objet parlementaire: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise (20.437)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	14 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	7 (70 %)	3 (30 %)	0 (0 %)	2
Groupe socialiste	7 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe de l'Union démocratique du Centre	6 (86 %)	1 (14 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	5 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	39 (91 %)	4 (9 %)	0 (0 %)	3

Liste nominative

Oui 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 5

Non 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Germann Hannes SH

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Français Olivier VD

Groupe socialiste 1

Rechsteiner Paul SG

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Hefti Thomas GL

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États