Vote sur l'ensemble: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise

Conseil des États · 29 sept. 2022, 09:48 · Objet 20.437

Oui: 41 (98 %)
Non: 1 (2 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 4

Oui signifie: Adopter l'ordonnance
Non signifie: Rejeter

Au Bulletin officiel: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise / Utilisation des compétences en matière de droit de nécessité et contrôle du droit de nécessité édicté par le Conseil fédéral en temps de crise

Objet parlementaire: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise (20.437)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	14 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	9 (90 %)	1 (10 %)	0 (0 %)	2
Groupe socialiste	6 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe de l'Union démocratique du Centre	7 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	5 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	41 (98 %)	1 (2 %)	0 (0 %)	4

Liste nominative

Oui 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 5

Non 1

Groupe libéral-radical 1

Schmid Martin GR

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 2

Jositsch Daniel ZH
Rechsteiner Paul SG

Groupe libéral-radical 1

Français Olivier VD

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Hefti Thomas GL

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États