1. Art. 45 Abs. 3 Bst. b, d, e und f: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Conseil des États · 29 sept. 2022, 10:11 · Objet 21.047

Oui
20 (49 %)
Non
21 (51 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Stark (streichen = gem. gelt. Recht)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.4 (33 %)8 (67 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical4 (36 %)7 (64 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total20 (49 %)21 (51 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 20

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États