1. Art. 46a (neu): Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
Conseil des États · 29 sept. 2022, 10:53 · Objet 21.047
- Oui
- 39 (93 %)
- Non
- 1 (2 %)
- Abstention
- 2 (5 %)
- N'ont pas voté
- 4
- Oui signifie
- Proposition Minder
- Non signifie
- Rejeter
Au Bulletin officiel: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
Objet parlementaire: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale (21.047)
Votation populaire: Loi sur les énergies renouvelables (acte modificateur unique) (9 juin 2024, Accepté · 68,7 % de oui)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 8 (73 %) | 1 (9 %) | 2 (18 %) | 3 |
| Groupe libéral-radical | 11 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe socialiste | 8 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 7 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe des VERT-E-S | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 39 (93 %) | 1 (2 %) | 2 (5 %) | 4 |
Liste nominative
Oui 39
Groupe libéral-radical 11
Groupe socialiste 8
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8
Groupe de l'Union démocratique du Centre 7
Groupe des VERT-E-S 5
Non 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
Abstention 2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2
N'a pas participé 3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3
Présidence (ne vote pas) 1
Groupe libéral-radical 1
- Hefti Thomas GL