2. Art. 9ter: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Conseil des États · 29 sept. 2022, 12:41 · Objet 21.047

Oui
20 (45 %)
Non
21 (48 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Müller (biffer)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (71 %)1 (7 %)3 (21 %)0
Groupe libéral-radical5 (45 %)6 (55 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total20 (45 %)21 (48 %)3 (7 %)2

Liste nominative

Non 21

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États