2. Art. 12 Abs. 1 Bst. c und Abs. 3 Bst. bbis: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
Conseil des États · 29 sept. 2022, 12:57 · Objet 21.047
- Oui
- 24 (56 %)
- Non
- 15 (35 %)
- Abstention
- 4 (9 %)
- N'ont pas voté
- 3
- Oui signifie
- Proposition de la majorité
- Non signifie
- Proposition de la minorité Schmid (biffer)
Au Bulletin officiel: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale
Objet parlementaire: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale (21.047)
Votation populaire: Loi sur les énergies renouvelables (acte modificateur unique) (9 juin 2024, Accepté · 68,7 % de oui)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 5 (36 %) | 6 (43 %) | 3 (21 %) | 0 |
| Groupe libéral-radical | 7 (70 %) | 3 (30 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe socialiste | 6 (86 %) | 0 (0 %) | 1 (14 %) | 1 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 1 (14 %) | 6 (86 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe des VERT-E-S | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 24 (56 %) | 15 (35 %) | 4 (9 %) | 3 |
Liste nominative
Oui 24
Groupe libéral-radical 7
Groupe socialiste 6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5
Groupe des VERT-E-S 5
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
Non 15
Groupe de l'Union démocratique du Centre 6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6
Groupe libéral-radical 3
Abstention 4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3
Groupe socialiste 1
N'a pas participé 2
Groupe socialiste 1
Groupe libéral-radical 1
Présidence (ne vote pas) 1
Groupe libéral-radical 1
- Hefti Thomas GL