Art. 7a Abs. 3: L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture
Conseil des États · 29 sept. 2022, 17:11 · Objet 21.502
- Oui
- 36 (92 %)
- Non
- 3 (8 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 7
- Oui signifie
- Proposition de la commission
- Non signifie
- Proposition du Conseil fédéral
Au Bulletin officiel: L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture
Objet parlementaire: L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture (21.502)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 11 (92 %) | 1 (8 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe libéral-radical | 6 (86 %) | 1 (14 %) | 0 (0 %) | 5 |
| Groupe socialiste | 8 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 6 (86 %) | 1 (14 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe des VERT-E-S | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 36 (92 %) | 3 (8 %) | 0 (0 %) | 7 |
Liste nominative
Oui 36
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11
Groupe socialiste 8
Groupe libéral-radical 6
Groupe de l'Union démocratique du Centre 6
Groupe des VERT-E-S 5
Non 3
Groupe libéral-radical 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
N'a pas participé 6
Groupe libéral-radical 4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2
Présidence (ne vote pas) 1
Groupe libéral-radical 1
- Hefti Thomas GL