Art. 12 Abs. 4bis (neu): L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture
Conseil des États · 29 sept. 2022, 17:29 · Objet 21.502
- Oui
- 30 (73 %)
- Non
- 9 (22 %)
- Abstention
- 2 (5 %)
- N'ont pas voté
- 5
- Oui signifie
- Proposition Engler
- Non signifie
- Rejeter
Au Bulletin officiel: L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture
Objet parlementaire: L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture (21.502)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 12 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe libéral-radical | 7 (78 %) | 1 (11 %) | 1 (11 %) | 3 |
| Groupe socialiste | 3 (38 %) | 4 (50 %) | 1 (13 %) | 0 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 7 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe des VERT-E-S | 1 (20 %) | 4 (80 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 30 (73 %) | 9 (22 %) | 2 (5 %) | 5 |
Liste nominative
Oui 30
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12
Groupe libéral-radical 7
Groupe de l'Union démocratique du Centre 7
Groupe socialiste 3
Groupe des VERT-E-S 1
Non 9
Groupe socialiste 4
Groupe des VERT-E-S 4
Groupe libéral-radical 1
N'a pas participé 4
Groupe libéral-radical 2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2
Présidence (ne vote pas) 1
Groupe libéral-radical 1
- Hefti Thomas GL