Vote final: Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Loi

Conseil des États · 30 sept. 2022, 08:29 · Objet 20.069

Oui
40 (89 %)
Non
3 (7 %)
Abstention
2 (4 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)1
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (43 %)3 (43 %)1 (14 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total40 (89 %)3 (7 %)2 (4 %)1

Liste nominative

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États