Vote final: Loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture. Modification

Conseil des États · 30 sept. 2022, 08:31 · Objet 22.018

Oui
44 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture. Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture. Modification (22.018)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total44 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)1

Liste nominative

Oui 44

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Groupe libéral-radical 11

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 5

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États