Vote final: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement
Conseil des États · 30 sept. 2022, 08:32 · Objet 22.031
- Oui
- 28 (62 %)
- Non
- 12 (27 %)
- Abstention
- 5 (11 %)
- N'ont pas voté
- 1
- Oui signifie
- Adopter la loi fédérale
- Non signifie
- Rejeter
Au Bulletin officiel: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement
Objet parlementaire: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement (22.031)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 10 (71 %) | 3 (21 %) | 1 (7 %) | 0 |
| Groupe libéral-radical | 5 (45 %) | 3 (27 %) | 3 (27 %) | 1 |
| Groupe socialiste | 8 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 0 (0 %) | 6 (86 %) | 1 (14 %) | 0 |
| Groupe des VERT-E-S | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 28 (62 %) | 12 (27 %) | 5 (11 %) | 1 |
Liste nominative
Oui 28
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10
Groupe socialiste 8
Groupe libéral-radical 5
Groupe des VERT-E-S 5
Non 12
Groupe de l'Union démocratique du Centre 6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3
Groupe libéral-radical 3
- Noser Ruedi ZH
- Schmid Martin GR
- Wicki Hans NW
Abstention 5
Groupe libéral-radical 3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
- Stark Jakob TG
Présidence (ne vote pas) 1
Groupe libéral-radical 1
- Hefti Thomas GL