Vote final: Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2024

Conseil des États · 30 sept. 2022, 08:32 · Objet 22.403

Oui
35 (78 %)
Non
7 (16 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (86 %)1 (7 %)1 (7 %)0
Groupe libéral-radical8 (73 %)1 (9 %)2 (18 %)1
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (29 %)5 (71 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total35 (78 %)7 (16 %)3 (7 %)1

Liste nominative

Non 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États