Art. 90, Abs. 3, 3bis, 3ter: Loi fédérale sur la circulation routière. Révision

Conseil des États · 28 nov. 2022, 17:55 · Objet 21.080

Oui
29 (66 %)
Non
14 (32 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Antrag Rieder (gem. BR)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (62 %)5 (38 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical6 (55 %)5 (45 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (60 %)1 (20 %)1 (20 %)0
Total29 (66 %)14 (32 %)1 (2 %)2

Liste nominative

Non 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États