Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière. Modification
Conseil des États · 29 nov. 2022, 09:23 · Objet 22.044
- Oui
- 38 (100 %)
- Non
- 0 (0 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 8
- Oui signifie
- Adopter la loi fédérale
- Non signifie
- Rejeter
Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière. Modification
Objet parlementaire: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière. Modification (22.044)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 10 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 4 |
| Groupe libéral-radical | 12 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe socialiste | 6 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe des VERT-E-S | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 38 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 8 |
Liste nominative
Oui 38
Groupe libéral-radical 12
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10
Groupe socialiste 6
Groupe de l'Union démocratique du Centre 5
Groupe des VERT-E-S 5
N'a pas participé 7
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3
Groupe de l'Union démocratique du Centre 2
Groupe socialiste 2
Présidence (ne vote pas) 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1