Art. 3 Abs. 5: Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions)

Conseil des États · 29 nov. 2022, 10:16 · Objet 22.046

Oui
15 (33 %)
Non
30 (67 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (54 %)6 (46 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical4 (33 %)8 (67 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total15 (33 %)30 (67 %)0 (0 %)1

Liste nominative

Oui 15

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États