Art. 3 Abs. 5: Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions)

Conseil des États · 29 nov. 2022, 10:17 · Objet 22.046

Oui
15 (33 %)
Non
30 (67 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition du Conseil fédéral
Non signifie
Proposition de la minorité III Hegglin

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.1 (8 %)12 (92 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical2 (17 %)10 (83 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total15 (33 %)30 (67 %)0 (0 %)1

Liste nominative

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États