Vote sur l'ensemble: Sécurité sociale. Convention avec le Royaume-Uni

Conseil des États · 29 nov. 2022, 10:31 · Objet 22.032

Oui
32 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14

Liste nominative

N'a pas participé 13

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États