Art. 8 Abs. 1 und 2: Réforme LPP

Conseil des États · 29 nov. 2022, 12:12 · Objet 20.089

Oui
34 (76 %)
Non
10 (22 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Müller (gem. NR = BR)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical1 (8 %)10 (83 %)1 (8 %)0
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total34 (76 %)10 (22 %)1 (2 %)1

Liste nominative

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États