Ziff. IV Abs. 3 und 4: Financement moniste des prestations de soins

Conseil des États · 1 déc. 2022, 11:45 · Objet 09.528

Oui
27 (68 %)
Non
13 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Minderheit III

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (67 %)4 (33 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical2 (20 %)8 (80 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total27 (68 %)13 (33 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Non 13

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États