Art. 4: Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale

Conseil des États · 5 déc. 2022, 15:31 · Objet 22.022

Oui
34 (83 %)
Non
7 (17 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Minderheit Gmür
Non signifie
Proposition BR

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (77 %)3 (23 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total34 (83 %)7 (17 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Non 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États