Vote sur l'ensemble: Doubles impositions. Convention avec l’Arménie
Conseil des États · 5 déc. 2022, 16:27 · Objet 22.033
- Oui
- 31 (100 %)
- Non
- 0 (0 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 15
- Oui signifie
- Adopter l'arrêté fédéral
- Non signifie
- Rejeter
Au Bulletin officiel: Doubles impositions. Convention avec l’Éthiopie / Doubles impositions. Convention avec l’Arménie
Objet parlementaire: Doubles impositions. Convention avec l’Arménie (22.033)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 8 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 6 |
| Groupe libéral-radical | 8 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 4 |
| Groupe socialiste | 6 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe des VERT-E-S | 4 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Total | 31 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 15 |
Liste nominative
Oui 31
Groupe libéral-radical 8
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8
Groupe socialiste 6
Groupe de l'Union démocratique du Centre 5
Groupe des VERT-E-S 4
N'a pas participé 13
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5
Groupe libéral-radical 4
Groupe de l'Union démocratique du Centre 2
- Chiesa Marco TI
- Stark Jakob TG
Groupe socialiste 2
Excusé 1
Groupe des VERT-E-S 1
- Mazzone Lisa GE
Présidence (ne vote pas) 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1