Abstimmung über die Motion: Passer du système de retrait au système d'adhésion pour limiter la publicité dans les boîtes aux lettres

Conseil des États · 6 déc. 2022, 08:54 · Objet 20.3113

Oui
32 (73 %)
Non
12 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (rejeter)
Non signifie
Proposition de la minorité Mazzone (adopter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total32 (73 %)12 (27 %)0 (0 %)2

Liste nominative

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États