Abstimmung über die Motion: Aménagement du territoire. Moins de bureaucratie, plus d'objectivité et plus de rapidité

Conseil des États · 6 déc. 2022, 10:02 · Objet 20.4403

Oui
23 (55 %)
Non
16 (38 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la commission et du Conseil fédéral (rejeter)
Non signifie
Antrag des Motionär (Annahme)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (54 %)4 (31 %)2 (15 %)1
Groupe libéral-radical4 (40 %)5 (50 %)1 (10 %)2
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total23 (55 %)16 (38 %)3 (7 %)4

Liste nominative

Non 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États