Clause d'urgence: Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions)

Conseil des États · 14 déc. 2022, 15:09 · Objet 22.046

Oui
36 (95 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (67 %)0 (0 %)2 (33 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total36 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)7

Liste nominative

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États