Abstimmung über die Motion: Extension de la réglementation relative aux cas de rigueur dans le domaine de l'accès à la formation professionnelle
Conseil des États · 14 déc. 2022, 16:04 · Objet 22.3392
- Oui
- 17 (44 %)
- Non
- 18 (46 %)
- Abstention
- 4 (10 %)
- N'ont pas voté
- 6
- Oui signifie
- Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (rejeter)
- Non signifie
- Proposition de la minorité (adopter)
Au Bulletin officiel: Extension de la réglementation relative aux cas de rigueur dans le domaine de l'accès à la formation professionnelle
Objet parlementaire: Extension de la réglementation relative aux cas de rigueur dans le domaine de l'accès à la formation professionnelle (22.3392)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 4 (36 %) | 5 (45 %) | 2 (18 %) | 3 |
| Groupe libéral-radical | 9 (82 %) | 1 (9 %) | 1 (9 %) | 1 |
| Groupe socialiste | 0 (0 %) | 7 (100 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 4 (80 %) | 0 (0 %) | 1 (20 %) | 2 |
| Groupe des VERT-E-S | 0 (0 %) | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 17 (44 %) | 18 (46 %) | 4 (10 %) | 6 |
Liste nominative
Oui 17
Groupe libéral-radical 9
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4
Groupe de l'Union démocratique du Centre 4
Non 18
Groupe socialiste 7
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5
Groupe des VERT-E-S 5
Groupe libéral-radical 1
Abstention 4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2
Groupe libéral-radical 1
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
N'a pas participé 4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
Groupe libéral-radical 1
- Noser Ruedi ZH
Excusé 1
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
- Chiesa Marco TI
Présidence (ne vote pas) 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1