Vote sur l'ensemble: Tribunal fédéral. Augmentation du nombre de juges ordinaires

Conseil des États · 14 déc. 2022, 17:07 · Objet 22.427

Oui
29 (88 %)
Non
3 (9 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter l'ordonnance
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)3
Groupe libéral-radical7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total29 (88 %)3 (9 %)1 (3 %)12

Liste nominative

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États