Vote sur l'ensemble: Loi sur la numérisation du notariat

Conseil des États · 15 déc. 2022, 09:55 · Objet 21.083

Oui
40 (95 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (71 %)0 (0 %)2 (29 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total40 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)4

Liste nominative

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États