Vote final: Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions)

Conseil des États · 16 déc. 2022, 08:36 · Objet 22.046

Oui
39 (89 %)
Non
1 (2 %)
Abstention
4 (9 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)1
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (43 %)1 (14 %)3 (43 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total39 (89 %)1 (2 %)4 (9 %)2

Liste nominative

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États