Entrée en matière: Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification

Conseil des États · 13 mars 2023, 16:08 · Objet 22.071

Oui
17 (43 %)
Non
22 (55 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité (entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.4 (31 %)9 (69 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical3 (27 %)7 (64 %)1 (9 %)1
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total17 (43 %)22 (55 %)1 (3 %)5

Liste nominative

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États