Entrée en matière: Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie)

Conseil des États · 14 mars 2023, 08:58 · Objet 21.067

Oui: 23 (55 %)
Non: 19 (45 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 3

Oui signifie: Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie: Proposition de la minorité Germann (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie)

Objet parlementaire: Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) (21.067)

Votation populaire: Initiative pour un frein aux coûts dans le système de santé (9 juin 2024, Rejeté · 37,2 % de oui)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	13 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	12 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe socialiste	6 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	7 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	4 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Total	23 (55 %)	19 (45 %)	0 (0 %)	3

Liste nominative

Oui 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 4

Non 19

Groupe libéral-radical 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Jositsch Daniel ZH

Groupe des VERT-E-S 1

Thorens Goumaz Adèle VD

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Häberli-Koller Brigitte TG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États