Art. 32 Abs. 3-7: Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie)

Conseil des États · 14 mars 2023, 09:13 · Objet 21.067

Oui
18 (44 %)
Non
23 (56 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité (biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité Hegglin

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.1 (8 %)11 (92 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical7 (58 %)5 (42 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total18 (44 %)23 (56 %)0 (0 %)4

Liste nominative

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États