Art. 46a: Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie)

Conseil des États · 14 mars 2023, 09:33 · Objet 21.067

Oui
18 (45 %)
Non
22 (55 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité Hegglin

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (15 %)11 (85 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical9 (90 %)1 (10 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total18 (45 %)22 (55 %)0 (0 %)5

Liste nominative

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 2

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États